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Etiquetage nutritionnel : les circuits courts officiellement dispensés !

    La loi INCO prévoyait l’obligation d’un affichage nutritionnel à partir du 13 décembre 2016. Un article, assez vague laissait penser que les produits fermiers pourraient être dispensés de cette obligation, mais aucune précisions officielle ne permettait de l’affirmer. Aujourd’hui, c’est chose faite !

    LA DGCCRF vient d’adresser un courrier à l’APCA et à toutes les DDPP (ce qui permet de se référer à la même information !). Celui-ci précise les contours de la dérogation. Ainsi, les produits ne sont pas soumis à l’affichage nutritionnel si :

    1. Les denrées alimentaires sont issues de micro-entreprise (moins de 10 salariés, 2 millions d’€ de chiffre d’affaires maximum)

    2. les produits sont vendus en direct au consommateur, quelque soit la quantité, la distance de l’explotiation, le statut (agriculteur, artisans...). Cela comprend donc la vente à la ferme, sur les marché, par correspondance...

    3. les produits sont vendus à des commerces de détails locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l’exploitation (cela peut être étendu pour les producteurs situés dans des zones peu densément peuplées et qui se rendent dans des pôles urbains les plus proches).

    Attention, le point 1 ne suffit pas, il faut nécessairement répondre au 1+2 ou 1+3.

    Pour en savoir plus :
    Virginie Thouvenin | Conseillère Valorisation des Produits Fermiers
    06 61 03 00 15